Vous êtes bailleur

Des diagnostics sont également obligatoires. Ils différent suivant l'année de construction de l'immeuble et le type de bien.

Diagnostics pour un local à usage d'habitation :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE)
• l'état des risques naturels et technologiques (ERNT)
• et, si le bien a été construit avant 01/01/1949, le constat des risques d'exposition au plomb dans les peintures
• la surface doit également être indiquée (les modalités ne sont pas précisées dans les textes réglementaires)

Diagnostics pour un local tertiaire sans habitation (commerce, entreprise)

• l'état des risques naturels et technologiques
• le dossier technique amiante (DTA) doit être tenu à disposition du locataire

Quels sont les risques encourus ?

A défaut de fournir les diagnostics avec le bail, ce dernier est incomplet, le locataire peut quitter le bien à tout moment.

Le défaut de transmission du constat des risques d'exposition au plomb dans les peintures peut entraîner des peines jusqu'à un an d'emprisonnement et 15000 € d'amendes.

Vous êtes locataire

Un des litiges récurrent entre bailleur et locataire est le coût de chauffage. Le diagnostic de performance énergétique vous permettra de comparer deux biens et vous donnera une indication du coût de chauffage (pour une famille et un usage type).