Diagnostics en cas de vente:
Diagnostic concerné | Immeuble récent | Immeuble construit | Immeuble construit | Type de bien concerné |
Constat de risque d'exposition au plomb | | |
| Uniquement pour les locaux à usage d'habitation |
Amiante |
|
|
| Pour tout type de bien |
Diagnostic de performance énergétique |
|
|
| Pour tout type de bien |
Etat des Risques Naturels et Technologiques |
|
|
| Pour tout type de bien |
Gaz |
|
| Oui, si l'installation de gaz a plus de 15 ans au moment de la vente | Uniquement pour les locaux à usage d'habitation |
Electricité |
|
| Oui, si l'installation d'électricité a plus de 15 ans au moment de la vente | Uniquement pour les locaux à usage d'habitation |
Surface | | | | Uniquement pour les appartement |
Diagnostics en cas de location (habitation):
Diagnostic concerné | Immeuble récent | Immeuble construit avant le 01/07/1997 | Immeuble construit avant le 01/01/1949 |
Constat de risque d'exposition au plomb |
| |
|
Diagnostic de performance énergétique | |
|
|
Etat des Risques Naturels et Technologiques |
|
|
|
La surface du logement doit également être indiquée au locataire
Diagnostic en cas d'achat (à réaliser par l'acquéreur):
Pour toutes les maisons de plus de 20 ans, l’une des pièces indispensables à apporter à votre dossier est le certificat de conformité aux normes de surfaces et d’habitabilité. Ce certificat est plus couramment appelé état des lieux bancaires ou diagnostic PTZ (prêt à taux zéro)